Central Consent Manager

Logiciel de gestion centralisée de vos traitements et consentements dans le cadre du RGPD.

Central Consent Manager centralise toutes les informations réparties entre les différentes applications utilisées par l’entreprise (ERP, CMS, …) devenant ainsi le point unique de gestion de vos traitements et consentements.


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  • Pour qui ?

    Pour toutes les entreprises, organisations et collectivités, quelle que soit leur taille ou secteur d'activité, devant gérer des traitements et consentements sur des données personnelles.

  • Pour quoi ?

    Notre plateforme permet une gestion centralisée avec double opt-in des consentements, traitements et mentions d'informations.

  • Comment ?

    Vous disposez d’un outil de gestion des traitements de votre entreprise et des consentements de vos contacts. Vous tenez ainsi un registre en permanence à jour avec une preuve d’horodatage. En cas de contrôle, vous facilitez la preuve de votre conformité.

Le principe de la plateforme Central Consent Manager


L’application Central Consent Manager vous permet la gestion et l’administration des registres des traitements et des consentements sur une plateforme sécurisée grâce aux 3 fonctionnalités suivantes :

  • La consigne de l’ensemble des informations associées à un traitement au sein d’un registre.
  • La gestion de vos traitements.
  • La gestion des consentements.

Central Consent Manager vous permet de renforcer votre état de conformité, notamment au regard des articles 7 et 30 du RGPD.

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Une gestion des données personnelles en toute simplicité

  • Une intégration rapide
    à votre système d'informations

  • Une gestion centralisée et automatisée des consentements

  • Un registre à jour des traitements réalisés sur les données personnelles

  • Une sécurité renforcée sur
    les consentements des personnes concernées

  • Une garantie de l'intégrité et horodatage des
    consentements

  • Un maintien de votre conformité simplifié

Cas d'usage de la plateforme CCM

  • Double Opt-in

    1. Requête sur le service de mentions pour un traitement
    2. Envoi des mentions d'informations
    3. Envoi d'un e-mail de confirmation (vérification d'identité minimale)
    4. Confirmation
    5. Enregistrement du consentement
  • Signature électronique

    1. Requête sur le service de mentions pour un traitement
    2. Envoi des mentions d'informations
    3. Consentement signé
  • Accountability Contrôle de l'autorité de régulation

    1. Requête sur le service de mentions pour un traitement
    2. Export de la liste des consentements par traitement avec la preuve de l'intégrité et l'horodatage

Les enjeux et sanctions du RGPD


Adopté par l’Union Européenne en avril 2016, la date d’application du RGPD est le 25 mai 2018. Celui-ci oblige les entreprises à identifier les données personnelles en leur possession ainsi que leurs modalités de traitement et de protection et a pour objectifs de :

  1. 1

    Uniformiser

    la réglementation au niveau européen

  2. 2

    Responsabiliser les entreprises

  3. 3

    Renforcer

    les droits des personnes

    Droit d’information (Art 13 et 14) / Droit d’accès (Art 15) / Droit de rectification (Art 16) / Droit à l’effacement (Art 17) / Droit à la limitation (Art 18) / Droit à la portabilité (Art 20) / Droit d'opposition (Art 21) / Prise de décision automatisée (Art 22)

Les sanctions administratives

Les autorités de contrôle peuvent notamment :

  • Prononcer un avertissement ;
  • Mettre en demeure l’entreprise ;
  • Limiter temporairement ou définitivement un traitement ;
  • Suspendre les flux de données ;
  • Ordonner de satisfaire aux demandes d'exercice des droits des personnes ;
  • Ordonner la rectification, la limitation ou l'effacement des données.

Les sanctions financières

Elles peuvent s’élever, selon la catégorie de l’infraction, de 10 à 20 millions d’euros, ou, de 2% jusqu’à 4% du chiffre d'affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu.